CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Julie Couégnat (Selj Studio), micro-entreprise, dont le siège social est situé [adresse à compléter] — 59440 Avesnes-sur-Helpe, SIRET : [à compléter], ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout client (ci-après « le Client »), via sa boutique en ligne : https://www.selj-studio.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne du Vendeur. Elles complètent les informations communiquées au Client lors de la commande, notamment via la fiche produit et les échanges intervenus avant validation. Les CGV sont expressément acceptées par le Client au moment de la validation de la commande, laquelle vaut engagement ferme et définitif. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Le Vendeur propose à la vente trois catégories de produits :

1.1 — Tirages en édition limitée (Collections)

Le Vendeur propose des illustrations architecturales en tirage d’art, produites en édition limitée et numérotées. Chaque tirage est imprimé sur papier d’art Hahnemühle Bamboo par un prestataire d’impression spécialisé (theprintspace), et accompagné d’un certificat d’authenticité.

Les formats et le nombre d’exemplaires disponibles sont précisés sur chaque fiche produit. Une fois l’édition épuisée, le tirage n’est plus disponible à la vente.

1.2 — Illustrations sur mesure

Le Vendeur propose la création d’illustrations architecturales personnalisées, réalisées à partir de photographies fournies par le Client. Chaque illustration sur mesure est une œuvre originale, unique et non reproductible.

La nature de la création, les formats disponibles, les délais de réalisation et les modalités de validation sont précisés sur la page dédiée du site et dans les échanges préalables à la commande.

1.3 — Fichiers numériques

De manière occasionnelle, le Vendeur peut proposer des fichiers numériques en complément d’une commande sur mesure. Ces fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à la législation applicable sur les contenus numériques livrés sans support physique. En commandant un fichier numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement au contenu.

ARTICLE 2 — COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.1 — Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les articles souhaités, les ajoute à son panier et suit le processus de validation (coordonnées, livraison, paiement). Un récapitulatif de commande est proposé avant validation finale, suivi d’un email de confirmation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et l’adresse email. Toute erreur de sa part peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

2.2 — Commandes sur mesure

Pour les illustrations sur mesure, le Client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation (photographies, indications, préférences). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement contraire à la loi ou sortant de son univers artistique.

Le Vendeur accepte un maximum de cinq (5) projets sur mesure par mois afin de garantir la qualité et l’attention portée à chaque réalisation.

Toute demande de modification en cours de création devra être validée par le Vendeur et pourra entraîner un surcoût selon la nature des modifications demandées.

ARTICLE 3 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TVA non applicable — article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via WooPayments (Stripe) ou PayPal.

Le Vendeur ne procède à aucun envoi, traitement ou réalisation avant encaissement complet du paiement. La propriété des biens vendus n’est transférée au Client qu’à compter du complet paiement du prix.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

4.1 — Tirages en édition limitée et illustrations sur mesure

Les tirages sont imprimés et expédiés par notre prestataire theprintspace (Printspace Studios Limited, Royaume-Uni). Les commandes à destination de la France et de l’Union Européenne sont expédiées depuis l’atelier de Düsseldorf, Allemagne, sans frais de douane supplémentaires.

Les délais sont donnés à titre indicatif :

• Production : 1 à 3 jours ouvrables
• Livraison : 2 à 8 jours ouvrables selon l’option choisie
• Délai total estimé : 3 à 11 jours ouvrables

Pour les illustrations sur mesure, le délai de réalisation est de 2 à 4 semaines selon la période, auxquelles s’ajoutent les délais d’impression et de livraison ci-dessus.

Le Client reçoit un email de notification à chaque étape de l’expédition et de la livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au prestataire d’impression, au transporteur ou à un cas de force majeure.

4.2 — Fichiers numériques

Les fichiers numériques sont livrés dans les vingt-quatre (24) heures suivant le paiement, par email ou lien de téléchargement. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des fichiers avec ses équipements.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 — Tirages en édition limitée

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à : julie.couegnat@selj-studio.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation, puis retourner le tirage à ses frais, dans son état d’origine, à l’adresse suivante : [adresse à compléter] — 59440 Avesnes-sur-Helpe.

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant réception du retour en bon état. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de tirage retourné endommagé en raison de la faute ou de la négligence du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

5.2 — Illustrations sur mesure

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux illustrations sur mesure, conformément à l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, ces créations étant réalisées selon les spécifications personnelles du Client.

5.3 — Fichiers numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques fournis immédiatement après paiement, conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation.

ARTICLE 6 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS

Si un tirage arrive endommagé ou défectueux, le Vendeur procède à un remplacement sans frais supplémentaires ou à un remboursement intégral selon la préférence du Client.

Le Client doit contacter le Vendeur à julie.couegnat@selj-studio.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception, en joignant des photographies du tirage endommagé.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les illustrations et créations proposées à la vente, y compris en cas de commande sur mesure.

Sauf mention contraire, le Client est autorisé à utiliser les œuvres achetées à des fins strictement personnelles. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, utilisation commerciale, intégration dans un projet professionnel) est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.

Le Client ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les illustrations sur mesure, qui restent la propriété exclusive du Vendeur, même lorsqu’elles sont réalisées à partir d’éléments personnels fournis par le Client.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• En cas de légères différences entre les visuels affichés à l’écran et le produit livré, notamment dues aux contraintes techniques d’impression ou d’affichage
• En cas d’erreurs dans les éléments fournis par le Client (photographies floues, instructions imprécises)
• En cas de retard, perte ou avarie imputable au prestataire d’impression ou au transporteur
• En cas de force majeure au sens de la loi

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux préjudices directs et au montant de la commande litigieuse.

ARTICLE 9 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un événement de force majeure imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. La partie concernée s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais. Si l’événement dure plus de trente (30) jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçables à : julie.couegnat@selj-studio.fr

ARTICLE 11 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant toute action judiciaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : [à compléter dès création de la structure].

ARTICLE 12 — LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Valenciennes.

ARTICLE 13 — CONTACT

Julie Couégnat — Selj Studio
[Adresse à compléter] — 59440 Avesnes-sur-Helpe
SIRET : [à compléter]
julie.couegnat@selj-studio.fr
https://www.selj-studio.fr

En vigueur au [date à compléter]